Conditions Générales de Vente

Version en vigueur à compter du : 22/07/2026.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre la société AEGIS Pharma et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, effectuant un achat via le site internet https://aegis-pharma.com

Le site est édité et exploité par :

AEGIS Pharma

SAS au capital de 120 000 €.

RCS Bayonne : 529 248 304

SIRET : 52924830400030

TVA intracommunautaire : FR36529248304

Siège social : 1 rue Maryse Bastié, 64600, Anglet, France.

Téléphone : +33 (0)5 59 25 30 21

E-mail : client@aegis-pharma.com

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet. Elles peuvent être téléchargées, imprimées et conservées par le Client.

La validation d'une commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes CGV sont exclusivement applicables aux ventes réalisées auprès de consommateurs. Toute commande passée par un professionnel fera l'objet de conditions particulières.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations respectifs de AEGIS Pharma et du Client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site internet.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de garantie, ainsi que les modalités de traitement des réclamations.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et tout autre document diffusé sur le site, les présentes CGV prévalent.

Article 2 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Avant toute validation de commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors de la validation de la commande.

Le Client déclare être juridiquement capable de conclure le présent contrat conformément à la législation française.

AEGIS Pharma se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet au jour de la consultation de celui-ci.

Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses caractéristiques essentielles conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les photographies, visuels, vidéos, illustrations et descriptions figurant sur le site sont présentés avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits proposés. Ils n'ont toutefois pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de AEGIS Pharma en cas de différences mineures résultant notamment des paramètres d'affichage des écrans ou de l'évolution du packaging par les fabricants.

Les offres de produits demeurent valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra choisir entre :

Le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible

Un avoir, si cette solution est proposée et acceptée

Un produit équivalent, sous réserve de son accord préalable

Article 4 – Commande

La commande est effectuée directement sur le site internet.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et de la passation de sa commande.

Toute erreur dans les coordonnées renseignées, notamment concernant l'adresse de livraison ou de facturation, demeure de la responsabilité exclusive du Client et ne pourra engager la responsabilité de AEGIS Pharma.

La validation définitive de la commande intervient après :

La vérification du contenu du panier

L’acceptation des présentes CGV

La validation du paiement

Un courrier électronique de confirmation est adressé au Client à l'adresse communiquée lors de la commande.

La vente est réputée conclue à compter de l'envoi de cette confirmation.

AEGIS Pharma se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude suspectée, de défaut de paiement, d'informations manifestement erronées, d'utilisation abusive du site ou de litige antérieur non résolu avec le Client.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et sont récapitulés dans le panier.

AEGIS Pharma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les promotions et offres commerciales ne sont valables que pendant leur période de validité et dans la limite des stocks disponibles.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.

Les moyens de paiement proposés sur le site sont notamment :

Carte bancaire

Visa

Mastercard

PayPal

Lorsque cette option est proposée, le paiement en plusieurs fois est assuré directement par PayPal selon les conditions définies par ce prestataire.

Les paiements sont sécurisés.

Les données bancaires ne transitent pas par les serveurs de AEGIS Pharma et ne sont jamais conservées par celle-ci.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement par l'établissement bancaire concerné.

En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

AEGIS Pharma s'engage à préparer les commandes dans les meilleurs délais, généralement sous un jour ouvré après validation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits.

Les délais de livraison communiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais habituellement constatés auprès des transporteurs partenaires.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire entre les parties.

Les livraisons sont assurées notamment par Colissimo et DPD.

Lors de la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier immédiatement l'état du colis.

Toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée sans délai auprès du transporteur et du service client de AEGIS Pharma afin de permettre un traitement rapide de la réclamation.

En cas de livraison en point relais ou à domicile nécessitant une action du Client, celui-ci est tenu de retirer ou de réceptionner son colis dans les délais communiqués par le transporteur. À défaut, le colis sera retourné à AEGIS Pharma.

Lorsque le colis est retourné en raison de l'absence de retrait, d'un refus de réception ou d'une adresse de livraison erronée imputable au Client, celui-ci pourra, à son choix :

Demander la réexpédition de sa commande, sous réserve du paiement préalable des nouveaux frais de livraison

Ou demander l'annulation de sa commande. Dans ce cas, le remboursement interviendra après réception du colis retourné, déduction faite des frais de retour éventuellement facturés par le transporteur ainsi que des frais de livraison initialement engagés lorsque ceux-ci restent définitivement à la charge de AEGIS Pharma conformément à la réglementation applicable.

Dans l'hypothèse où une commande comprend plusieurs produits, AEGIS Pharma se réserve la possibilité d'effectuer plusieurs expéditions lorsque cela est nécessaire à la bonne exécution de la commande, sans coût supplémentaire pour le Client.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le Client peut adresser toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à l'adresse suivante : 1 rue Maryse Bastié, 64600, Anglet, France ou par courrier électronique à : client@aegis-pharma.com.

Le Client devra retourner les produits concernés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les produits devront être retournés :

Dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible 

Complets 

Non utilisés 

Accompagnés de leurs éventuels accessoires

Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Les frais de retour demeurent à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le Site.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d'une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :

Les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé 

Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés 

Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 9 – Garanties légales

Les produits commercialisés par AEGIS Pharma bénéficient de plein droit :

De la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation 

De la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Pendant ce délai, il peut demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions prévues par les textes en vigueur.

Lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles ou entraînent un coût manifestement disproportionné, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les délais prévus par les dispositions légales applicables.

Garantie contre les vices cachés

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre :

La résolution de la vente 

Une réduction du prix de vente.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 10 – Service client et réclamations

Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le service client :

Par courrier : 1 rue Maryse Bastié, 64600, Anglet, France.

Par e-mail : client@aegis-pharma.com

Le service client s'efforce d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à communiquer :

Son nom 

Son numéro de commande 

Les références du produit concerné 

Ainsi que tout élément utile (photographies, description du problème, etc.).

Article 11 – Responsabilité

AEGIS Pharma est tenue d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses obligations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en cas :

De mauvaise utilisation des produits 

De non-respect des précautions d'emploi figurant sur les emballages 

De réaction allergique liée à une sensibilité individuelle 

D’utilisation des produits après leur date de péremption ou dans des conditions de conservation inadaptées 

De force majeure 

De fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Les photographies, visuels, couleurs, vidéos et illustrations diffusés sur le Site sont présentés à titre illustratif.

De légères différences de teinte, de packaging ou de présentation ne sauraient engager la responsabilité de AEGIS Pharma dès lors que les caractéristiques essentielles du produit demeurent identiques.

La responsabilité de AEGIS Pharma ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, notamment perte de chance, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudice immatériel.

Les dispositions du présent article ne font toutefois pas obstacle à l'application des garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Article 12 – Force majeure

AEGIS Pharma ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

Catastrophes naturelles 

Incendies 

Inondations 

Conflits sociaux 

Grèves des transporteurs 

Pandémies 

Décisions administratives 

Défaillance généralisée des réseaux de télécommunications ou d'Internet 

Tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution normale du contrat.

L'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement.

Si la situation perdure au-delà d'une durée raisonnable, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnité.

Article 13 – Preuve électronique

Les registres informatisés, courriers électroniques, confirmations de commande, factures électroniques ainsi que toutes les données enregistrées dans les systèmes informatiques de AEGIS Pharma ou de ses prestataires constituent des moyens de preuve recevables des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Le Client reconnaît la valeur probante des échanges électroniques conformément aux dispositions du Code civil.

Article 14 – Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, AEGIS Pharma est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant le Client.

Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la législation française applicable.

Les données collectées sont nécessaires notamment :

À la gestion des commandes 

À la facturation 

À la livraison 

Au service après-vente 

À la gestion du compte client 

À la prévention de la fraude 

Ainsi qu'à l'envoi de communications commerciales lorsque le Client y a consenti ou lorsque la réglementation l'autorise.

Le détail des traitements réalisés, des destinataires des données, des durées de conservation ainsi que les droits du Client sont précisés dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur le Site.

Le Client dispose notamment des droits suivants :

Droit d'accès 

Droit de rectification 

Droit d'effacement 

Droit à la limitation du traitement 

Droit d'opposition 

Droit à la portabilité des données 

Droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Toute demande peut être adressée à :

AEGIS Pharma, 1 rue Maryse Bastié, 64600, Anglet, France.

Ou par courrier électronique : client@aegis-pharma.com

Si le Client estime, après avoir contacté AEGIS Pharma, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 15 – Opposition au démarchage téléphonique

Conformément aux dispositions des articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, le Client est informé qu'il peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible à l'adresse :

www.bloctel.gouv.fr

Cette inscription permet au consommateur de s'opposer au démarchage téléphonique par un professionnel avec lequel il n'entretient pas de relation contractuelle en cours, dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 16 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, marques, graphismes, vidéos, icônes, bases de données, charte graphique et contenus, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de AEGIS Pharma ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Article 17 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le médiateur actuellement désigné est : 

BAYONNE MEDIATION

 32 rue du Hameau 64200 BIARRITZ

www.bayonne-mediation.com 

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, lorsqu'elle est applicable :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 18 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord, le consommateur pourra saisir la juridiction territorialement compétente conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

Les présentes dispositions ne privent en aucun cas le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation applicable.

Article 19 – Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente venaient à être déclarées nulles, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour AEGIS Pharma de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une stipulation des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties concernant les ventes réalisées sur le Site.