Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse URL : https://www.aegis-pharma.com. Elles sont conclues entre la société AEGIS-Pharma immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 529 248 304, représentée par Monsieur Denis Artiguebieille en sa qualité de Président, d’une part, et le client particulier non professionnel, d’autre part.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société AEGIS-Pharma propose et vend en ligne ses produits à ses clients. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.
Article 2 – Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont des produits cosmétiques conformes à la réglementation européenne en vigueur.
Les offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 – Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La commande est considérée comme définitive après confirmation par email.
La société AEGIS-Pharma se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Le client est responsable des informations fournies lors de la commande. AEGIS-Pharma ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie entraînant des retards ou une impossibilité de livraison.
Article 5 – Livraison
Après confirmation de la commande et paiement complet, AEGIS-Pharma s’engage à traiter la commande sous 1 jour ouvré pour une livraison estimée de 2 à 5 jours ouvrés.
Les produits sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et dans certains pays de l’Union européenne.
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours.
En cas de retard, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
Le client est responsable des taxes et droits éventuels liés à la livraison hors France métropolitaine.
Livraison en point relais :
Le client est informé de la disponibilité de son colis.
En cas de non-retrait, le colis est retourné à AEGIS-Pharma. Le remboursement est effectué, déduction faite des frais de retour.
Réception :
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et émettre des réserves en cas d’anomalie.
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 72 heures.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le client informe AEGIS-Pharma de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, pour des raisons d’hygiène.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d’expédition.
Article 7 – Retours hors droit de rétractation
En dehors du droit de rétractation prévu à l’Article 6, aucun retour ne sera accepté sans l’accord préalable de AEGIS-Pharma.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le service client dans un délai de 72 heures suivant la réception, en fournissant :
* le numéro de commande
* une description du problème
* des photographies du produit concerné
Après validation par AEGIS-Pharma, le produit pourra être retourné selon les instructions communiquées.
Tout produit retourné sans accord préalable pourra être refusé.
Les produits doivent être retournés complets, dans leur état d’origine, accompagnés de tous les éléments (emballage, accessoires, notice).
Article 8 – Prix
Le prix est exprimé en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Article 9 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés.
AEGIS-Pharma ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 10 – Responsabilité
AEGIS-Pharma ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 11 – Garanties légales
AEGIS-Pharma est tenue de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les produits bénéficient :
De la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants)
De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le Client dispose de 2 ans pour agir.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Service Après-Vente (SAV)
Pour toute demande relative à une commande (information, réclamation, assistance), le Client peut contacter le service client :
* par email : client@aegis-pharma.com
* par téléphone : +33 (0)5 59 25 30 21
AEGIS-Pharma s’engage à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Le SAV est compétent pour :
* le suivi des commandes
* les réclamations
* les demandes relatives aux produits
Article 14 – Litiges
En cas de contestation, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (Article 13, ci-dessous) conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
Article 15 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Coordonnées :
BAYONNE MEDIATION, 32 rue du Hameau, 64200 Biarritz, www.bayonne-mediation.com.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le client résidant dans un autre État membre de l’Union européenne bénéficie des droits impératifs de son pays de résidence.